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Le Contrat de maîtrise d'oeuvre

01/07/2012

Vous aimeriez vous impliquer pleinement dans la construction de votre maison mais vous ne vous voyez pas coordonner l’ensemble du chantier jusqu’à la réception finale.

Le recours à un maître d’œuvre constitue alors une solution intéressante, sous réserve de bien négocier votre contrat de maîtrise d’œuvre et d’y inclure toutes les clauses et garanties nécessaires.

Ce guide vous apportera toutes les clés pour aboutir à un accord bénéfique avec votre maître d’œuvre. 

Définition de la maîtrise d'oeuvre

La maîtrise d’œuvre pour une maison individuelle se conclut avec un architecte, un bureau d’études ou encore un professionnel de la construction. Le maître d’oeuvre apporte son concours dans la réalisation de votre projet et sa coordination. Sa mission est celle que vous lui confiez. Elle peut ou non inclure la réalisation des plans. Si vous choisissez un architecte, celui-ci concevra des plans personnalisés de votre maison : vous signerez alors un contrat d’architecte et non un contrat de maîtrise d’œuvre.

Ce que n’est pas la maîtrise d’oeuvre : La maîtrise d’œuvre n’inclut pas la construction proprement dite. Vous devrez signer un contrat avec chaque corps de métier intervenant dans votre construction. La maîtrise d’œuvre n’inclut pas l’acquisition du terrain. Vous devez être propriétaire de votre terrain en préalable à la signature du contrat de maîtrise d’œuvre. 

Rôle et mission du maître d'oeuvre 

Le maître d’œuvre vous assiste dans votre projet. Il a le rôle que vous lui attribuez. Il peut être amené à : créer le projet en respectant vos besoins et vos contraintes, réaliser les documents techniques pour les entreprises, vous conseilleur dans leur choix, assurer le suivi et la coordination du chantier dans les délais impartis, réceptionner les travaux. Si le maître d’œuvre ne choisit pas les entreprises, il peut en revanche vous aider à les sélectionner et vous permettre d’obtenir les meilleurs prix.

De même, il peut vous assister dans le montage du dossier de permis de construire mais ne peut être votre mandataire pour le dépôt de la demande d’autorisation de construire en mairie. En tout état de cause, la mission du maître d’œuvre doit être définie précisément dans le contrat pour éviter tout conflit éventuel. 

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Le contrat de maîtrise d'oeuvre

Le contrat de maîtrise d’œuvre ne fait pas l’objet d’une réglementation particulière, il n'est soumis à aucune loi ou règlementation. Cependant, il convient d’être très vigilant dans sa formulation puisque c’est le document qui fera référence à chaque fois que vous aurez un doute. Si un contrat écrit n’est pas obligatoire, il est fortement recommandé d’en signer un. Outre la description précise de la mission du maître d’œuvre, les clauses suivantes, non obligatoires mais essentielles à la bonne marche de votre chantier, devraient y être insérées. Avant de vous lancer n'hésitez pas à vous documenter sur l'article 17.92 du code civil relatif à la construction de maison.

Les honoraires du maître d’oeuvre 

Le montant des honoraires que vous aurez négociés avec votre maître d’œuvre doit être stipulé au contrat. Le montant des honoraires est défini en fonction du montant des travaux. Or celui-ci ne sera définitivement connu qu’à la signature des contrats avec les entreprises de travaux. Les honoraires peuvent être forfaitaires ou établis en pourcentage d’un montant prévisionnel (entre 8 et 10 % pour une mission complète avec réalisation des plans, ceci est un exemple, les montants des honoraires peuvent être plus élevés dans certains cabinets). Vous avez tout intérêt à indiquer au contrat l’enveloppe financière de votre projet, enveloppe à laquelle le maître d’œuvre devra se conformer. De la même façon, il est judicieux de préciser les dates de versement des acomptes que vous aurez négociées avec votre maître d’œuvre, le dernier paiement étant généralement fixé au terme de la mission. 

Le calendrier d’exécution 

Le principal point d’achoppement de la réalisation d’une construction est le délai. Il est donc plus prudent de définir avec votre maître d’œuvre les délais dans lesquels vous voulez que votre construction soit livrée. Il vous conseillera sur un délai raisonnable mais aura la charge de coordonner l’intervention des entreprises de telle sorte que les délais soient respectés : on peut même considérer que c’est là l’essentiel de sa mission quand celle-ci n’inclut pas la réalisation des plans. Les clauses non substantielles Outre les clauses incontournables citées plus haut, le contrat doit intégrer des clauses pour vous garantir des désagréments rencontrés le plus souvent lors d’une construction :  

La clause suspensive : au moment de la signature de votre contrat de maîtrise d’œuvre, toutes les conditions peuvent ne pas être réunies pour l’aboutissement de votre projet : refus d’un prêt immobilier, refus de permis de construire. La clause suspensive permet de prévoir ces risques et, le cas échéant, d’annuler le contrat. Les sommes déjà versées au maître d’œuvre vous seront alors intégralement remboursées. Les assurances obligatoires : vous pouvez mentionner au contrat l’obligation faite au maître d’œuvre de fournir les attestations d'assurances indispensables à la couverture des malfaçons éventuelles, notamment la garantie décennale. 

 

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Les protections obligatoires et indispensables pour le maître d'ouvrage

Si le maître d’œuvre a des obligations en matière d’assurance, en votre qualité de maître d’ouvrage vous devez également vous couvrir contre tous les risques liés à votre construction. 

L’assurance Dommages-Ouvrage 

Cette assurance est à la charge du maître d’ouvrage. Elle garantit le paiement des travaux de réparation des dommages subis du fait de la solidité de l'ouvrage, de l’impropriété à la destination, de la solidité des éléments d'équipements indissociables ou des effondrements dus à un vice de construction, sans avoir à chercher la responsabilité. Elle doit être contractée avant l'ouverture du chantier et jusqu'à la fin de la période décennale qui échoit 10 ans après la réception des travaux, au cours de laquelle vous devrez relever tous désordres visibles et les signaler sans tarder à votre assureur. 

L’assurance multi-risques habitation 

Bien que cette assurance soit liée à l’habitation, il est préférable de la souscrire avant tout début de chantier. En effet, si un tiers venait à s’y blesser, vous en assumeriez l’entière responsabilité. L’assurance multi-risques habitation dédommagera les éventuels accidents. Bien entendu, le tarif évoluera avec votre construction pour se stabiliser lorsque vous aurez intégré les lieux. 

La protection juridique 

Les litiges du fait des contrats ne sont pas rares et la protection juridique vous garantira pour permettra de bénéficier des compétences d’un juriste si cela vous arrive. La protection juridique vous est généralement proposée par votre assureur en même temps que l’assurance multi-risques habitation. Si ce n’est pas le cas, pensez à la demander. Elle permet d’avoir la prise en charge d’un recours en cas de litige indirectement lié à votre construction : voisinage, notaire, bornage, etc. Elle couvre également d’autres litiges de la vie privée ou de la vie du salarié. 

L'assurance du maitre d'oeuvre

Pensez à demander à votre maitre d'oeuvre son assurance. Il doit pouvoir vous fournir un certificat de son assurance comme quoi il est assuré pour son activité de maitre d'oeuvre. Avec cette assurance vous pourrez vous retourner plus facilement contre le professionnel en cas de litige. Cette assurance pourra vous indémniser en cas de problème. N'hésitez pas non plus à demander les assurances des différents artisans qui interviennent sur votre chantier. C'est aussi une sécurité de plus. On est jamais trop sur, même si le risque 0 n'existe pas.

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Un dernier conseil

Seul le contrat vous engage vis-à-vis de votre maître d’œuvre. Vous n’avez donc, en aucun cas, à verser une avance quelconque avant la signature du contrat de maîtrise d’œuvre.  

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En partenariat avec Isotech Conception, 18 Place du Chardonnay, 34500 Béziers.

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